Soutenir Notre Cause : Le Don Citoyen Désintéressé

1. Neutralité Absolue et Rejet Formel de Tout Dispositif Marchand

Conformément aux orientations fondamentales de la loi du 1er juillet 1901 et aux règles strictes de non-commercialité énoncées dans nos statuts, la plateforme web d'ESPACE CORPS PLURIEL ne comporte aucun module de vente en ligne, aucun panier d'achat virtuel, ni aucun dispositif de traitement transactionnel automatisé susceptible d'induire une confusion avec un commerce électronique.

Nous refusons délibérément la marchandisation de l'acte philanthropique. Le soutien financier apporté à notre association constitue une libéralité pure et simple, consentie sans contrepartie directe ou indirecte, au profit exclusif de nos actions éducatives et sanitaires auprès des habitants d'Évreux.

Les transmissions de fonds s'effectuent par les voies bancaires et postales républicaines traditionnelles (virements bancaires directs sur le compte postal de l'association ou chèques bancaires libellés à l'ordre d'ESPACE CORPS PLURIEL), accompagnées d'un bordereau de soutien garantissant l'identification légale du donateur pour l'émission du reçu fiscal cerfa officiel.

2. Cadre Fiscal Favorable : Articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts

L'association ESPACE CORPS PLURIEL répond à l'ensemble des critères légaux définis par l'administration fiscale pour la qualification d'organisme d'intérêt général à caractère éducatif, social et sanitaire (gestion désintéressée, absence d'activité lucrative, cercle étendu de bénéficiaires non restreint à une famille ou une corporation).

À ce titre, les dons consentis à notre structure ouvrent droit à des avantages fiscaux substantiels :

3. Modalités Pratiques de Transmission d'un Don d'Intérêt Général

Pour effectuer un don au profit d'ESPACE CORPS PLURIEL sans recourir à des intermédiaires mercantiles prélevant des commissions, deux modalités officielles sont mises à votre disposition :

Option A : Par Virement Bancaire Direct (Procédure Recommandée)

Vous pouvez ordonner un virement bancaire depuis votre établissement financier directement vers le compte postal officiel de l'association. Veuillez mentionner impérativement en libellé : « DON CIVIL 2026 - [VOTRE NOM] ».

Option B : Par Chèque Postal ou Bancaire

Établissez votre chèque à l'ordre exclusif de « ESPACE CORPS PLURIEL » et adressez-le par voie postale, accompagné de vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique pour l'envoi du reçu Cerfa), au siège statutaire :

Secrétariat Général d'ESPACE CORPS PLURIEL
346 RUE GAY LUSSAC, 27000 ÉVREUX

Dès réception et encaissement, notre trésorière vous adressera sans délai par courriel sécurisé ou par voie postale votre reçu fiscal Cerfa n° 11580*05 dûment signé.

4. Le Mécénat Citoyen d'Entreprise : S'Engager sur le Territoire de l'Eure

Les entreprises, artisans et professions libérales implantés dans l'agglomération d'Évreux disposent d'un puissant levier d'action pour manifester leur responsabilité territoriale des entreprises (RSE). En devenant mécène d'ESPACE CORPS PLURIEL, votre entreprise soutient concrètement des actions de prévention santé de proximité.

Le mécénat peut prendre plusieurs formes conformes au droit non-lucratif :

• Le Mécénat Financier : Versement d'un don numéraire affecté au financement de matériel adapté ou de bourses de solidarité.
• Le Mécénat de Compétences : Mise à disposition temporaire de vos collaborateurs sur leur temps de travail pour assister l'association (maintenance informatique, audit comptable, logistique de terrain).
• Le Mécénat en Nature : Don de matériel conforme aux besoins associatifs (tapis de sol, équipement audio pour ateliers itinérants).

Une convention officielle de mécénat est systématiquement établie, fixant les engagements réciproques dans le respect strict des préconisations de la Direction Générale des Finances Publiques.

5. Legs, Donations Notariées et Contrats d'Assurance-Vie

Conformément à l'article 795 du Code Général des Impôts, les dons, legs et libéralités consentis aux associations reconnues d'intérêt général sont totalement exonérés de droits de mutation à titre gratuit. Cela signifie que l'intégralité du patrimoine que vous choisissez de transmettre à ESPACE CORPS PLURIEL bénéficie directement à nos œuvres éducatives sans aucun prélèvement fiscal de l'État.

Vous pouvez désigner notre association comme légataire universel, légataire à titre universel ou légataire particulier dans votre testament authentique ou olographe, ou encore inscrire l'association comme bénéficiaire de tout ou partie d'un contrat d'assurance-vie. Pour préparer cette démarche en toute discrétion, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre notaire ou d'échanger en toute confidentialité avec notre secrétariat général.

6. La Charte de Confiance et d'Éthique envers les Donateurs

ESPACE CORPS PLURIEL souscrit aux principes éthiques du don désintéressé :

• Affectation Exclusive : 100 % de votre contribution est directement employé pour les ateliers et fournitures d'intérêt général.
• Droit à l'Information : Chaque donateur reçoit annuellement un compte rendu de gestion résumant les réalisations financées grâce à sa générosité.
• Confidentialité Absolue : Vos données nominatives ne sont jamais cédées, échangées, louées ou communiquées à aucun tiers.
• Émission Immédiate du Reçu Fiscal : Le reçu Cerfa officiel vous est transmis dès l'enregistrement comptable du versement.